Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Modern’Up.
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1. Identité du vendeur
Modern’Up
EURL au capital de 100 €
Siège social : 7 Rue des Genêts 29410 Saint Thegonnec
SIRET : 994 354 496 00014
RCS : Brest
TVA intracommunautaire : FR93 994354496
Email : contact@modernup.fr
Téléphone : 0619485722
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2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par Modern’Up, incluant :
- des produits standards (moules, outils, accessoires),
- des produits réalisés sur mesure selon les spécifications du client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Toutefois, les visuels, rendus 3D, photographies ou illustrations sont non contractuels, notamment pour les produits artisanaux ou fabriqués sur mesure.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de forme, d’aspect ou de finition peuvent exister et ne sauraient constituer un motif de réclamation.
Les produits sont destinés principalement à un usage professionnel ou créatif.
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4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier ou du devis,
- réception du paiement.
Pour les produits sur mesure, une validation écrite (devis, échange email ou formulaire) est requise avant le lancement de la fabrication.
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5. Produits sur mesure – conditions spécifiques
Les produits sur mesure sont fabriqués selon les indications fournies par le client (dimensions, formes, usages, contraintes techniques).
Le client est seul responsable de la validation des éléments transmis.
Modern’Up ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité du produit avec un procédé, une recette ou un usage spécifique non expressément validé par écrit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, annulation ou remboursement.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Modern’Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
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7. Paiement
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire,
- par virement bancaire.
La fabrication et l’expédition ne débutent qu’après réception complète du paiement.
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8. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif, notamment pour les produits sur mesure.
Ils peuvent varier en fonction de la charge de production, des contraintes techniques ou d’un retard de validation du client.
Modern’Up ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
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9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
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10. Droit de rétractation (produits standards uniquement)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non testés, complets et dans leur emballage d’origine.
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11. Responsabilité
Les produits Modern’Up sont conçus pour un usage spécifique ou créatif.
Modern’Up ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation,
- d’un usage non conforme,
- d’un résultat ne correspondant pas aux attentes créatives du client.
Le client est responsable du respect des normes d’hygiène, de sécurité alimentaire et des réglementations en vigueur lors de l’utilisation des produits.
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12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des designs, modèles, moules, fichiers numériques, rendus 3D et créations développés par Modern’Up demeure sa propriété intellectuelle exclusive, y compris dans le cadre de prestations sur mesure, sauf cession écrite expresse.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, en vue de la résolution amiable d’un litige.
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris